Lexique

AERAS : Convention dont le but est d’ouvrir l’emprunt à un maximum de personnes en leur offrant la possibilité d’être assurées malgré le risque qu’elles présentent. Cette convention concerne les prêts professionnels, les prêts au logement dont le montant cumulé ne dépasse pas 320 000 € et les emprunteurs âgés au plus de 70 ans à la fin du prêt. Elle peut également être mise en œuvre pour les crédits à la consommation d’un montant maximum de 17 000€ sur une durée ne dépassant pas 4 ans et l’emprunteur doit être âgé de moins 50 ans.

ACCIDENT : Événement soudain, imprévu et extérieur à l’assuré et constituant le fait générateur des dommages subis par celui-ci. ( A noter : un accident vasculaire cérébral est considéré comme une maladie en assurance).

AJOURNEMENT : Impossibilité d’accepter immédiatement la personne. Aucune garantie ne peut être proposée, la décision est reportée.

ASSURANCE CHÔMAGE : l’assurance chômage concerne principalement les prêts immobiliers et professionnels. En effet, quand une personne souhaite contracter un prêt immobilier, la banque peut lui demander de s’assurer contre la perte d’emploi. Les conditions d’accès à l’assurance chômage (qui reste facultative) sont réglementées.

BÉNÉFICIAIRE ACCEPTANT : Personne physique ou morale qui percevra la prestation en cas de réalisation du risque couvert par l’assureur. Le plus souvent, le bénéficiaire est l’organisme prêteur.

CAPITAL GARANTI : Montant versé par l’assureur au bénéficiaire en cas de réalisation du risque. Ce montant est en principe égal aux sommes restant dues à la date de réalisation du risque si le bénéficiaire est un organisme prêteur.

CARENCE : En assurance, la carence désigne une période précise suivant la souscription d’un contrat d’assurance et pendant laquelle certains risques ne seront pas couverts ; par exemple souvent 90 jours de franchise en ITT.

CO-EMPRUNTEUR : Dans le cadre d’un contrat de prêt signé par un emprunteur et un co-emprunteur, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt.

DATE D’EFFET : C’est la date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en action. C’est donc la date à partir de laquelle les garanties du contrat d’assurance choisies par l’assuré vont s’appliquer en cas de sinistre.

DÉCÈS : Décès survenu à la suite d’un accident ou d’une maladie.

EXCLUSION DE GARANTIES : Les exclusions de garantie correspondent à ce que le contrat d’assurance ne va pas garantir. Tous les contrats comportent des exclusions de garantie, mentionnées clairement dans les conditions générales. Elles peuvent concerner la santé, les activités professionnelles ou extra professionnelles.

FAUSSE DÉCLARATION : Une réponse erronée aux questionnaires, a fortiori une omission intentionnelle entraîne la nullité du contrat. Une fausse déclaration non intentionnelle peut réduire le montant de l’indemnisation. D’où la nécessité de répondre exactement aux questions posées et de fournir tous les éléments.

MAJORATION (surprime) : Pourcentage appliqué sur le tarif normal qui augmente le montant de la prime

MÉDECIN CONSEIL : Un médecin conseil est un médecin formé aux techniques de l’assurance qui met à disposition des assurés ses connaissances et son expertise médicale. Il participe à l’appréciation du risque à partir des questionnaires médicaux, propose des tarifications, et intervient également dans les décisions d’indemnisation.

PRIME : C’est le montant à régler par le client. Ce montant est déterminé en fonction de quatre éléments, le montant des capitaux assurés, les garanties souscrites, la durée de couverture et l’âge de l’assuré.

QUOTITÉ : Dans le cadre d’un emprunt où plusieurs personnes souscrivent un seul et même contrat de prêt, la quotité d’assurance de chacun est la part qu’il s’engage à rembourser (généralement proportionnelle aux revenus).

RISQUE AGGRAVE : Le risque aggravé apparaît lorsque la personne n’entre pas dans les caractéristiques de la population standard, c’est-à-dire lorsqu’elle présente un taux de mortalité supérieur par rapport à un individu du même âge. Cela peut être dû à son comportement de vie (activité sportive à risques…)ou son état de santé. On parle de risque aggravé de santé lorsque la personne est ou a été grièvement malade ou bien accidentée. La notion de risque aggravé est évolutive, en fonction des progrès de la médecine, qui rend assurable de plus en plus de pathologies.

SOUSCRIPTEUR : Personne physique ou morale qui accepte les termes du contrat et paie les primes. L’assuré et le souscripteur peuvent être la même personne.

SURPRIME (majoration) : Pourcentage appliqué sur le tarif normal qui augmente le montant de la prime